Les arrangements de sécurité européens face au retour des comybattants d’ISIS … entre la confidentialité de l’Etat et l’intérêt national

Nov 6, 2019

 

Dimanche 03 novembre 2019 à 10h50.

Scénarios possibles après l’évasion de combattants de ISIS des prisons du nord de la Syrie

Préparé par Dr. Saghour Hichem

Chercheur en sciences politiques et relations internationales

Certains pays européens ont uni leurs forces avec les forces de la coalition internationale dans leur combat contre ISIS, et leurs regards étaient sur les combattants européens appartenant à l’organisation, se rendant compte que la fin du conflit en Syrie et en Irak constitue une menace réelle pour la sécurité nationale de l’Europe, avec le retour de ces combattants dans leurs pays d’origine. Alors que les craintes des Européens se sont accrues à la suite de l’agression turque contre les Kurdes dans le nord de la Syrie, qui a facilité la fuite des combattants de l’Etat islamique. roderich kiesewetter, membre de la commission des affaires étrangères du Parlement allemand le 10 octobre 2019, a confirmé que les combattants de l’Etat islamique d’origine européenne pourraient tenter de revenir “Cela affecte directement leurs intérêts en matière de sécurité et n’aide pas le pays à atteindre la stabilité souhaitée.”

Le coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, Gilles de Keroshove, a déclaré le 20 octobre 2019 que “l’Europe n’a pas de position spécifique et unifiée sur les combattants européens détenus en Syrie et en Irak, et que les pays européens traiteront leurs dossiers en recueillant des informations permettant de les poursuivre en justice et de décider de leur retour.” Mais jusqu’à présent, aucune décision finale n’a été prise compte tenu de la dimension humanitaire des familles des combattants d’ISIS, en particulier les enfants mineurs et les conditions difficiles dans lesquelles ils vivent dans les camps qui leur ont été attribués.

Positions européennes divergentes entre le rejet et l’acceptation :

Les positions des pays européens sur le dilemme des combattants de l’Etat islamique ont varié entre anticipation et refus de les renvoyer dans leur pays d’origine. Auparavant, le Kosovo avait récupéré environ 110 combattants, principalement des femmes et des enfants, tandis que la Macédoine avait traduit en justice sept de ses ressortissants syriens. Sur des accusations de rejoindre une organisation terroriste, La France, à son tour, s’est engagée à récupérer et à poursuivre 130 personnes, en majorité des femmes qui ont apporté un soutien logistique aux combattants de l’Etat islamique en Syrie. Cependant, cette mesure n’a pas pris effet en raison de la division dans les procédures judiciaires au sein du gouvernement français.

Le ministre belge de l’Intérieur, Jan Jambon, a catégoriquement rejeté le retour des combattants de l’Etat islamique possédant la nationalité belge, affirmant que ces combattants “se sont rendus en Syrie en sachant que leur adhésion à des organisations terroristes aurait de graves conséquences”. Aussi qu’un affilié d’ISIS a déjà demandé à retourner en Belgique et sa demande a été rejetée.

La Grande-Bretagne pense que sa procédure légale visant à retirer la nationalité des membres de l’Etat islamique est la seule solution pour se débarrasser de l’obligation de sécurité envers les combattants britanniques de l’Etat islamique. Sachant que le gouvernement a déjà retiré la nationalité britannique de l’un de ses ressortissants qui se sont rendus en Syrie.

L’Allemagne estime que l’affiliation à ISIS n’est pas accusée par la loi, sauf s’il est établi que ces combattants sont impliqués dans des crimes terroristes. C’est également le cas dans la plupart des pays européens qui ne peuvent pas poursuivre les combattants de l’Etat islamique faute de preuves criminalistiques de crimes commis sur le sol européen.

Le Centre international pour l’étude de l’extrémisme avait un point de vue décisif, affirmant qu’il était impossible d’utiliser la prétendue “preuve de champ de bataille” pour plusieurs raisons juridiques, tout d’abord la manière dont les preuves ont été obtenues.

Mesures de sécurité pour les pays européens face au danger du retour des combattants d’ISIS :

Certains pays européens ont pris l’initiative d’imposer des mesures et des dispositifs de sécurité après l’opération turque “Source de Paix” dans le nord de la Syrie, qui a entraîné la fuite de dizaines de combattants de “l’Etat islamique” emprisonnés dans des prisons kurdes, la plupart d’entre eux provenant d’États membres de l’Union européenne, ce qui constitue un grand danger En conséquence, certains gouvernements européens ont adopté une série de mesures en prévision du retour des combattants de l’Etat islamique dans leur pays d’origine, notamment:

– la demande de Gilles de Kerchove, le coordinateur de la lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne, que des modifications devraient être apportées à la législation européenne actuelle en matière de contrôle des frontières, permettant ainsi un renforcement exceptionnel de la surveillance pendant au moins trois ans afin de lutter contre les risques terroristes, d’identifier les rapatriés et d’intensifier la surveillance continue sur eux.

– Les gouvernements français et allemand ont décidé de surveiller toutes les sociétés islamiques et caritatives à but non lucratif. Et réétudier ses dossiers pour vérifier ses activités et son financement, en particulier le qatarien et le turc, qui est lié à des organisations terroristes telles que les Frères musulmans, qui a été surveillée en Grande-Bretagne.

– La France prévoit d’annoncer un nouveau plan de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme dans le pays. Le ministre français des Affaires étrangères “Christophe Castaner” a chargé les responsables de la Direction générale de la sécurité intérieure (renseignements intérieurs) d’accroître la surveillance et la vigilance, en particulier après l’assassinat du chef du groupe, “Abu Bakr al-Baghdadi”. Par peur d’actes terroristes et de représailles à Paris.

Scénarios possibles, si les combattants ne rentrent pas en Europe :

– Certains pays européens ont suggéré que les combattants étrangers en Syrie et en Irak soient jugés conformément à la loi et aux autorités locales, en ce sens que les membres de l’Etat islamique devraient être poursuivis conformément aux lois kurde et irakienne. Cependant, cette proposition a toutefois été critiquée pour des problèmes constitutionnels, puisque l’Irak ayant déjà condamné à mort onze combattants français de l’Etat islamique, ce qui a été rejeté par les autorités françaises, ainsi que la non-reconnaissance par la communauté internationale des tribunaux kurdes.

La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont proposé une solution juridique à la création d’un tribunal international spécialisé dans le terrorisme et les combattants étrangers en Syrie et en Irak, similaire à la Cour pénale internationale, alors que la ministre française de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué avec ses homologues en Juin 2019 la possibilité de sa création. Dans le même contexte, le juriste allemand “Robert Schulz” a déclaré qu’il était possible de créer des tribunaux indépendants, à l’image de la Cour pénale internationale à La Haye, à condition qu’il existe un accord juridique entre les pays de l’Union européenne sur la peine de mort, La procureur de la cour pénal international (CPI), Fatou Bensouda, a également déclaré au Conseil de sécurité des Nations Unies que les organes de la CPI avaient le pouvoir de juger les crimes reprochés à des membres de l’Etat islamique, mais a souligné qu’il est incombé en premier lieu aux États de poursuivre ses ressortissants qui ont rejoint les rangs d’ISIS.

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